ARTICLE 1 :
PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
 

- Le Client, personne physique agissant en qualité de consommateur,
 

- Le Sophrologue, Madame Marie-France Santarelli Di Falco, exerçant à titre individuel, immatriculée à l’URSSAF de Marseille sous le numéro SIRET 512 837 774 00011, et dont le cabinet est situé au 34 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par le sophrologue.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV avant toute prise de rendez-vous, et déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

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ARTICLE 2 :
DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit :

• Être majeur(e) et juridiquement capable de conclure le présent contrat,-

• Ne pas être, à sa connaissance, atteint(e) de troubles psychiatriques ou, le cas échéant, être suivi(e) par un professionnel de santé dûment habilité.

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Le Sophrologue s’engage, de son côté, à être qualifié pour assurer les prestations de sophrologie dans le cadre de son exercice professionnel.

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ARTICLE 3 :
NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent contrat a pour objet des prestations de sophrologie relevant du Code de la Consommation.

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Le Client est invité à vérifier en amont la pertinence des prestations au regard de sa situation personnelle.

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En cas de pathologie grave ou de fragilité particulière (personnes âgées, troubles psychiques, cardiovasculaires, etc.), il est recommandé de demander un avis médical préalable. Une lettre de recommandation pourra être exigée par le Sophrologue.

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Les techniques utilisées ne relèvent d’aucun acte médical et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement médical.
La sophrologie est une méthode complémentaire de développement personnel, fondée sur des techniques psychocorporelles visant l'équilibre entre corps, mental et émotions.

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Elle ne se substitue jamais à un avis médical.

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En aucun cas, un traitement médical ne doit être interrompu sans l'accord du professionnel de santé prescripteur.

Le Client est informé que :

• Les prestations de sophrologie n’ont pas vocation à établir de diagnostic,

• La discipline n’est pas encore officiellement reconnue par les autorités sanitaires françaises malgré son utilisation fréquente en milieu médical,

• Les honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

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En résumé, Madame Marie-France Santarelli Di Falco accompagne ses clients dans une démarche personnelle et volontaire visant le mieux-être, sans jamais se substituer aux professionnels de santé.

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ARTICLE 4 :
CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les séances sont réalisées uniquement sur rendez-vous, au cabinet situé au 34 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.

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Les dates sont fixées d’un commun accord entre les parties.

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Le Client s’engage à fournir toute information utile à la bonne exécution des prestations.

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Le Sophrologue s’engage à intervenir avec sérieux et professionnalisme et à informer le Client de toute difficulté éventuelle.

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Le Sophrologue se réserve le droit de refuser un accompagnement qui dépasserait le cadre de ses compétences.

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Avec l’accord du Client, il pourra échanger avec les professionnels de santé concernés dans le respect de la confidentialité.

Il est rappelé que le Sophrologue s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner le Client, sans obligation de résultat.

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ARTICLE 5 :
CODE DÉONTOLOGIQUE

Madame Marie-France Santarelli Di Falco s’engage à :

• Respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges,

• Ne jamais exercer d’influence indue sur le Client,

• Pratiquer dans le strict respect du cadre légal et éthique de la profession,

• Respecter la dignité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Elle est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et adhère à son code de déontologie.

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ARTICLE 6 :
RÉSERVATION & ANNULATION

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone au : 07 77 69 96 44

• Par mail à l’adresse : mfsd.sophrologue@gmail.com
   

Un SMS de rappel est envoyé 24 heures avant le rendez-vous.

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Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures à l’avance est intégralement facturé.

 

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ARTICLE 7 :
PRIX ET RÈGLEMENT

Les tarifs varient selon la durée et la nature de la prestation.

Les prix en vigueur sont affichés sur le site internet du Sophrologue.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.

Toutefois, certaines complémentaires santé peuvent proposer un remboursement partiel.

Une facture pourra être fournie à cet effet.

 

Modalités de paiement

1. Séance individuelle :

Paiement à effectuer le jour de la séance :

• Soit en espèces,

• Soit par chèque à l’ordre de Marie-France Di Falco.

​

Une facture acquittée sera remise en main propre ou transmise par mail sous 48 heures.

 

2. Chèque cadeau (séance découverte) :

Paiement le jour de l’achat, mêmes modalités que ci-dessus.

 

 

ARTICLE 8 :
CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s’engagent à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées pendant et après la prestation.

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Les données partagées par le Client ne seront utilisées qu’à des fins de suivi,

​

Les supports et exercices remis par le Sophrologue sont strictement personnels et ne doivent pas être diffusés.

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Cette obligation de confidentialité reste valable pendant trois (3) ans après la fin de l’accompagnement.

 

 

ARTICLE 9 :
RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

​

Le Sophrologue ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration ou d’information incomplète de la part du Client.

 

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ARTICLE 10 :
ASSURANCE

Le Sophrologue est couvert par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, garantissant les dommages directs pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

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ARTICLE 11 :
DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, le Sophrologue traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

La politique de confidentialité est consultable sur cette page.

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Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepter sans réserve.

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